Entrée en vigueur en mars 2014, la loi ALUR a introduit de nombreux changements dans l’ensemble des domaines liés au logement : transaction, location, construction… La copropriété n’a pas fait exception…
Bien que la grande majorité des copropriétés en France soient gérées par un syndic de copropriété, certaines peuvent néanmoins en être dépourvues. Plusieurs causes peuvent conduire à cette situation. Quelles…
On distingue 2 types de logements en termes d’habitation : les maisons individuelles qui comme leur nom l’indique ne comportent qu’un seul propriétaire et les résidences collectives qui sont détenues par plusieurs personnes et soumises au régime de la copropriété.…
Le syndicat des copropriétaires se compose de 3 organes majeurs : le syndic, l’assemblée générale (AG) et le conseil syndical de copropriété. Ce dernier consiste en un groupe de copropriétaires désignés…
À l’occasion de l’assemblée générale, le syndic a la possibilité de demander que sa gestion pour l’année écoulée lui soit approuvée par les copropriétaires, par l’intermédiaire du quitus. En quoi…
Chaque copropriété occasionne des charges afin d’être entretenue. Ces charges sont réglées par le syndic tout au long de l’année. Afin d’alimenter la trésorerie de l’immeuble, ce dernier appelle périodiquement…
Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, ce dernier affecte dans la majorité des cas une équipe de 3 personnes dédiée à l’immeuble et se composant d’un gestionnaire et…
Une copropriété est, comme son nom l’indique, une propriété détenue collectivement par plusieurs personnes (morales ou physiques). Il est par conséquent nécessaire d’en régir les règles de fonctionnement interne. Le…
La plupart des copropriétés que nous connaissons aujourd’hui concernent les résidences d’immeubles, composées d’un ou plusieurs bâtiments, eux-mêmes divisés en un certain nombre d’appartements. Il s’agit de copropriétés dites « verticales ». Mais il existe…
Datant de 2018, la loi ELAN a introduit plusieurs réformes concernant l’ensemble des domaines de l’immobilier : construction, transaction, location… La copropriété est également concernée avec plusieurs nouvelles mesures adoptées.…