Formation pour syndic - Responsabilité civile et pénale du syndic : nouvelles contraintes réglementaires

responsabilite-penale

Public visé

Effectif

Tarif

Durée

Modalité Pédagogique

Délais d'accès

Objectifs

Prérequis

Moyens pédagogiques

Moyens techniques

Modalités de suivi de la formation

Évaluations

Accessibilité

Programme

1. Responsabilité civile du syndic

A. Responsabilité envers le syndicat

  • Fondement juridique
  • Faits générateurs
  • Motifs d’exonération ou limitant sa responsabilité

B. Responsabilité envers les copropriétaires ou les tiers

  • Fondement juridique
  • Faits générateurs

2. Responsabilité pénale du syndic

A. Les délits relevant du droit pénal général commun

  • Délit d’homicide ou blessure par imprudence
  • Délit de coups et blessures volontaires
  • Délit de soumettre une personne à des conditions d’hébergement indignes
  • Délits spécifiques liés à la gestion financière de la copropriété

B. Infraction à la législation relevant de l’exercice de la profession

  • Réglementation en matière du travail et de sécurité sociale
  • Réglementation en matière administrative
  • Infractions en matière de bruit et de santé publique
  • Infractions liées au statut professionnel

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