Contrôle des comptes et audit de gestion du syndic de copropriété

Vous êtes membre / président(e) du conseil syndical ? Vous souhaitez vous assurer de la bonne gestion du syndic, notamment en ce qui concerne la tenue des comptes de la résidence ?

Bénéficiez d’un audit des comptes de copropriété réalisé si nécessaire conjointement avec un expert judiciaire.

Les syndics bénévoles bénéficiant de peu d’expérience en comptabilité peuvent également nous solliciter s’ils souhaitent s’assurer de la conformité de leurs comptes.  

Nous nous assurons également que le syndic satisfait aux obligations réglementaires d’exercice de la profession en vérifiant sa carte professionnelle, son attestation de responsabilité civile professionnelle (RCP) ainsi que son attestation de garantie financière Loi HOGUET.

Vérification des comptes : la mission se déroule en plus étapes

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Analyse des documents comptables et administratifs

  • Grand livre
  • Balance générale
  • Relevés de banque
  • 5 annexes prévues au décret du 14 mars 2005
  • Relevé général de dépenses (RGD)
  • Factures
  • Dernier PV d’Assemblée Générale
  • Contrat du syndic
  • Carte professionnelle du syndic
  • Attestation de responsabilité civile professionnelle du syndic
  • Attestation de garantie financière du syndic

Contrôle sur pièces

02

Un contrôle sur pièces est réalisé chez le syndic (en présence du conseil syndical si celui-ci le souhaite).

03

Compte-rendu de l’audit

Un compte-rendu écrit de l’audit des comptes de copropriété est remis au conseil syndical.

 Celui-ci pourra être produit à l’assemblée générale.

Le document peut également être enrichi de conseils sur les éventuelles actions à mener.

Quel est le coût d’un audit des comptes de copropriété et de gestion du syndic ?

L’audit des comptes de copropriété et de gestion du syndic est facturé au forfait et donne préalablement lieu à un devis adressé au conseil syndical en fonction du volume de travail de la copropriété (charges générales, comptes travaux, comptes d’attente, procédures, etc.).

En cas d’accord du CS, un contrat sera ensuite communiqué à ce dernier accompagné d’une facture qui devra être intégralement réglée par le syndic avant le début de la mission.

BON À SAVOIR :

Le montant de l’audit des comptes de copropriété et de gestion du syndic est intégralement pris en charge par le syndicat des copropriétaires :

  • Le conseil syndical signe le contrat (par l’intermédiaire de son président ou sa présidente notamment) et communique ensuite la facture au syndic qui la règlera au même titre que tout prestataire ou fournisseur de la résidence tel que le prévoient les dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 27 du décret du 17 Mars 1967.
  • Le syndic ne peut s’opposer à cette démarche du conseil syndical, en cas de refus de sa part nous vous recommandons de changer de syndic dès que possible.
  • Le syndic bénévole de la copropriété intègre la dépense dans les charges communes au même titre que les autres prestataires ou fournisseurs de la résidence.