A. Le principe de base de sécurité et d’accessibilité des immeubles de grande hauteur (IGH)
- Définition des IGH
- Classement des IGH
- La sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie
B. Le régime des IGH : procédure et responsabilité
- Le principe de prévention
- Le rôle du mandataire de sécurité
- L’autorisation de travaux spécifiques aux IGH
- La périodicité des visites dans les IGH
- Les sanctions administratives et pénales