Introduit par la loi ALUR de 2014, le fonds travaux permet aux copropriétaires de constituer une épargne pour financer les gros travaux à venir pour l’immeuble. Quand intervient plus précisément le déblocage de ces fonds ? Est-il obligatoire de constituer un…
Entrée en vigueur en mars 2014, la loi ALUR a introduit de nombreux changements dans l’ensemble des domaines liés au logement : transaction, location, construction… La copropriété n’a pas fait exception à la règle avec un grand nombre de réformes adoptées.…
Bien que la grande majorité des copropriétés en France soient gérées par un syndic de copropriété, certaines peuvent néanmoins en être dépourvues. Plusieurs causes peuvent conduire à cette situation. Quelles sont-elles ? Quelles conséquences l’absence de syndic engendrent-elles pour la copropriété ?…
On distingue 2 types de logements en termes d’habitation : les maisons individuelles qui comme leur nom l’indique ne comportent qu’un seul propriétaire et les résidences collectives qui sont détenues par plusieurs personnes et soumises au régime de la copropriété. Cette forme particulière de la propriété immobilière est encadrée en France par…
Le syndicat des copropriétaires se compose de 3 organes majeurs : le syndic, l’assemblée générale (AG) et le conseil syndical de copropriété. Ce dernier consiste en un groupe de copropriétaires désignés en AG afin d’assister le syndic dans ses missions, de…
À l’occasion de l’assemblée générale, le syndic a la possibilité de demander que sa gestion pour l’année écoulée lui soit approuvée par les copropriétaires, par l’intermédiaire du quitus. En quoi ce procédé consiste-t-il plus précisément ? Est-il obligatoire ou facultatif ?…
Chaque copropriété occasionne des charges afin d’être entretenue. Ces charges sont réglées par le syndic tout au long de l’année. Afin d’alimenter la trésorerie de l’immeuble, ce dernier appelle périodiquement ou ponctuellement des sommes aux copropriétaires : il s’agit des appels…
Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, ce dernier affecte dans la majorité des cas une équipe de 3 personnes dédiée à l’immeuble et se composant d’un gestionnaire et son assistant ainsi que d’un comptable. Quel est le rôle…
Une copropriété est, comme son nom l’indique, une propriété détenue collectivement par plusieurs personnes (morales ou physiques). Il est par conséquent nécessaire d’en régir les règles de fonctionnement interne. Le règlement de copropriété est le document prévu par la loi…
La plupart des copropriétés que nous connaissons aujourd’hui concernent les résidences d’immeubles, composées d’un ou plusieurs bâtiments, eux-mêmes divisés en un certain nombre d’appartements. Il s’agit de copropriétés dites « verticales ». Mais il existe aussi une autre forme moins répandue qui concerne les ensembles de maisons…