Formation pour syndic - L’Assemblée Générale : élaboration de la convocation, tenue, rédaction du PV et contestation

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Public visé

  • Gestionnaires et Principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Effectif

  • 10 participants maximum

Tarif

  • 700 € (HT)

Durée

  • 7H - 1J

Modalité Pédagogique

  • Formation en présentiel

Modalités et délais d'accès

  • L’inscription peut se faire 1 jour avant le début de la session inter sans subrogation d’opco*. Pour les sessions Intra, la formation démarre à la signature de la convention* et les dates sont convenues en accord avec le client. *Nota : En cas de subrogation auprès d’un Ocpo, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l’accord de prise en charge.
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Objectifs

- Intégrer les règles légales à respecter dans l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale
- Comprendre le fonctionnement de la tenue de l’assemblée générale
- Intégrer les règles à respecter dans la rédaction et la diffusion du procès-verbal de l’assemblée générale
- Identifier les risques et conséquences de la contestation de l’assemblée générale ainsi que la responsabilité du syndic en la matière

Prérequis

  • Expérience minimale

Moyens pédagogiques

  • Présentation interactive d’un cas concret. Support de formation remis au Stagiaire. Étude de cas complète et mises en situations réelles

Moyens techniques

  • Soit nous utilisons notre salle spécifiquement dédiée à la formation pour l'accueil de nos stagiaires, soit la formation se déroule au sein même de l'entreprise ou travaillent les stagiaires. Nous sommes équipés de tout le matériel nécessaire pour la bonne conduite des formations (vidéo projecteur, Paperboard, papier, feutres etc...)

Modalités de suivi de la formation

  • Chaque formation donne lieu à de la pratique supervisée en continue. Nous mettons en place une supervision verbale en continue du savoir-faire de nos stagiaires au fur et à mesure des mises en pratique avec chaque fois des axes de développement concrets convenus ensemble. Une évaluation des connaissances est mise en place sous forme écrite à la fin du module. Des feuilles d’émargements sont également signées lors de chacune des journées de formation. Un Suivi post formation est établi avec le stagiaire.

Évaluations

- Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
- Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs

Accessibilité

  • En fonction du handicap du stagiaire nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec le stagiaire (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé).

Programme

A. Élaboration de la convocation de l’Assemblée Générale

  • Les personnes habilitées à convoquer
  • Forme de la convocation
  • Contenu de la convocation
  • Mentions obligatoires

B. Tenue de l’Assemblée Générale

  • Le bureau
  • L’examen des résolutions
  • Le vote présentiel et par visioconférence
  • Le vote par correspondance

C. Rédaction du Procès-verbal et diffusion de celui-ci

  • Qui rédige le Procès-verbal et qui diffuse le Procès-verbal ?
  • Les mentions obligatoires inscrites sur le Procès-verbal
  • Forme et contenu
  • Notification et affichage du procès-verbal

D. Contestation du Procès-verbal

  • Modalités de contestation
  • Les principaux motifs de contestation
  • Les conséquences de l’annulation du Procès-verbal ou de la résolution
  • La responsabilité du Syndic en la matière

Date de mise à jour : 01/10/2023

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