Formation pour syndic - L’Assemblée Générale : élaboration de la convocation, tenue, rédaction du PV et contestation

assemblee-generale

Public visé

Effectif

Tarif

Durée

Modalité Pédagogique

Modalités et délais d'accès

Objectifs

- Intégrer les règles légales à respecter dans l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale
- Comprendre le fonctionnement de la tenue de l’assemblée générale
- Intégrer les règles à respecter dans la rédaction et la diffusion du procès-verbal de l’assemblée générale
- Identifier les risques et conséquences de la contestation de l’assemblée générale ainsi que la responsabilité du syndic en la matière

Prérequis

Moyens pédagogiques

Moyens techniques

Modalités de suivi de la formation

Évaluations

- Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
- Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs

Accessibilité

Programme

A. Élaboration de la convocation de l’Assemblée Générale

  • Les personnes habilitées à convoquer
  • Forme de la convocation
  • Contenu de la convocation
  • Mentions obligatoires

B. Tenue de l’Assemblée Générale

  • Le bureau
  • L’examen des résolutions
  • Le vote présentiel et par visioconférence
  • Le vote par correspondance

C. Rédaction du Procès-verbal et diffusion de celui-ci

  • Qui rédige le Procès-verbal et qui diffuse le Procès-verbal ?
  • Les mentions obligatoires inscrites sur le Procès-verbal
  • Forme et contenu
  • Notification et affichage du procès-verbal

D. Contestation du Procès-verbal

  • Modalités de contestation
  • Les principaux motifs de contestation
  • Les conséquences de l’annulation du Procès-verbal ou de la résolution
  • La responsabilité du Syndic en la matière

Date de mise à jour : 01/10/2023

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