Formation pour syndic - Le contrat de syndic : nouvelles contraintes réglementaires, sanctions, mise en concurrence

contrat

Public visé

Effectif

Tarif

Durée

Modalité Pédagogique

Modalités et délais d'accès

Objectifs

Prérequis

Moyens pédagogiques

Moyens techniques

Modalités de suivi de la formation

Évaluations

Accessibilité

Programme

A. Les contraintes réglementaires

  • Contrat-type « contrat tout sauf »
  • Les exceptions au forfait
  • La fiche d’information obligatoire depuis le 1er janvier 2022
  • Les prestations hors mission de SYNDIC introduites par l’ordonnance du 30 octobre 2019

B. Les sanctions

  • Les sanctions administratives
  • Les violations de l’article 39 du décret du 17 mars 1967

C. La mise en concurrence obligatoire du contrat de SYNDIC

  • L’obligation légale
  • Les modalités de mise en concurrence
  • Les sanctions

Date de mise à jour : 01/10/2023

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