La loi ELAN parue en 2018 a imposé aux syndicats des copropriétaires la mise en conformité du règlement de copropriété sur différents points. La loi 3DS de 2022 a ensuite remplacé cette obligation par la possibilité de voter la mise en conformité à chaque assemblée. Si aucune sanction directe n’est…
Sauf miracle, les conséquences de la crise en Ukraine sur le prix du gaz vont être considérables. Déjà entamée depuis plusieurs mois, le coût du gaz ainsi que du pétrole vont sans doute exploser dans les semaines à venir avec le conflit opposant la Russie à l’Ukraine. Retour…
Depuis le 27 novembre 2021, forces de l’ordre et pompiers peuvent dorénavant accéder aux parties communes de la copropriété (pour les immeubles d’habitation) sans autorisation préalable des résidents. L’accès police à la copropriété ne concerne toutefois que la police nationale. Retour en détails sur cette nouvelle législation. L’accès police à la copropriété désormais simplifié…