On distingue 2 types de logements en termes d’habitation : les maisons individuelles qui comme leur nom l’indique ne comportent qu’un seul propriétaire et les résidences collectives qui sont détenues par plusieurs personnes et soumises au régime de la copropriété. Cette forme particulière de la propriété immobilière est encadrée en France par…
La loi ELAN parue en 2018 a imposé aux syndicats des copropriétaires la mise en conformité du règlement de copropriété sur différents points. La loi 3DS de 2022 a ensuite remplacé cette obligation par la possibilité de voter la mise en conformité à chaque assemblée. Si aucune sanction directe n’est…
La plupart des copropriétés que nous connaissons aujourd’hui concernent les résidences d’immeubles, composées d’un ou plusieurs bâtiments, eux-mêmes divisés en un certain nombre d’appartements. Il s’agit de copropriétés dites « verticales ». Mais il existe aussi une autre forme moins répandue qui concerne les ensembles de maisons…
Nous avons le plaisir de vous inviter à un cocktail d’été qui se déroulera le lundi 20 juin 2022 à partir de 18h dans nos locaux situés 15 rue Ferdinand Fabre 75015 Paris (métro Convention, ligne 12). Nous serions heureux de vous compter…
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