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Charges de copropriété : ce que la loi de 1965 impose réellement

Loi 1965 copropriété

Un appel de fonds arrive… Et le montant a augmenté. Aucune explication claire n’accompagne la demande. Un copropriétaire bloque le paiement. Le syndic parle d’impayé. Le conseil syndical hésite alors. La situation est banale, mais elle dégénère pourtant vite. La…

À quoi sert vraiment le conseil syndical face aux charges de copropriété ?

Rôle du conseil syndical dans la maîtrise des charges

On parle beaucoup du rôle du conseil syndical, souvent comme d’une évidence institutionnelle, rarement comme d’un véritable levier économique. Dans les faits, il oscille encore trop souvent entre vigilance théorique et intervention tardive, lorsque les charges sont déjà installées, validées,…

Fonds travaux de loi Alur : définition, montants, déblocages…

Fonds travaux loi alur

Introduit par la loi ALUR de 2014, le fonds travaux permet aux copropriétaires de constituer une épargne pour financer les gros travaux à venir pour l’immeuble. Quand intervient plus précisément le déblocage de ces fonds ? Est-il obligatoire de constituer un…

Loi ALUR : quelles mesures concernent la copropriété ?

loi alur copropriété (1300 20%)

Entrée en vigueur en mars 2014, la loi ALUR a introduit de nombreux changements dans l’ensemble des domaines liés au logement : transaction, location, construction… La copropriété n’a pas fait exception à la règle avec un grand nombre de réformes adoptées.…

Quels sont les risques d’une absence de syndic dans une copropriété ?

Absence de syndic

Bien que la grande majorité des copropriétés en France soient gérées par un syndic de copropriété, certaines peuvent néanmoins en être dépourvues. Plusieurs causes peuvent conduire à cette situation. Quelles sont-elles ? Quelles conséquences l’absence de syndic engendrent-elles pour la copropriété ?…

Comprendre la définition d’une copropriété

Copropriété : définition et fonctionnement – ADB Conseils

On distingue 2 types de logements en termes d’habitation : les maisons individuelles qui comme leur nom l’indique ne comportent qu’un seul propriétaire et les résidences collectives qui sont détenues par plusieurs personnes et soumises au régime de la copropriété. Cette forme particulière de la propriété immobilière est encadrée en France par…

Comprendre le conseil syndical de copropriété

Le syndicat des copropriétaires se compose de 3 organes majeurs : le syndic, l’assemblée générale (AG) et le conseil syndical de copropriété. Ce dernier consiste en un groupe de copropriétaires désignés en AG afin d’assister le syndic dans ses missions, de…