Vous êtes syndic bénévole et recherchez un exemple de carnet d’entretien pour vous aider dans votre gestion tout au long de l’année ? Vous êtes membre du conseil syndical ou même simple copropriétaire, et vous souhaitez vous assurer que la version utilisée par votre syndic de copropriété est conforme aux dispositions légales en vigueur ? Retrouvez, dans cet article, notre modèle gratuit de carnet d’entretien de copropriété afin de faciliter votre démarche, ainsi que nos explications d’utilisation.
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de copropriété ?
Depuis l’entrée en vigueur en 2000 de la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, les syndics professionnels doivent désormais tenir un carnet d’entretien à jour pour chaque copropriété gérée.
Quelle est la fonction du carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien recense l’ensemble des travaux réalisés sur la résidence, il s’agit en quelque sorte du carnet de santé des copropriétés.
Le carnet a également pour fonction de lister l’ensemble des contrats de maintenance et d’entretien de la résidence.
Il peut arriver que le carnet d’entretien ne soit pas complet, ce qui révèle une défaillance du syndic dans la gestion de l’immeuble. S’il n’existe pas de sanction directe, le syndic engage toutefois sa responsabilité contractuelle et peut être révoqué pour ce motif.
BON À SAVOIR :
Le carnet d’entretien est notamment utile pour les acquéreurs avant leur achat immobilier, car il permet à ces derniers de s’informer sur l’entretien passé de la résidence avant d’acheter. L’acquéreur peut le demander au notaire qui le demandera à son tour au syndic.
Modèle gratuit d’un carnet d’entretien de copropriété
Un modèle-type du carnet a été instauré par le décret 2001-477 du 30 mai 2001.
Bien que chaque copropriété dispose de son propre carnet d’entretien, certains éléments sont communs à tous les immeubles. À titre d’exemple, ADB Conseils vous propose ce modèle gratuit de carnet d’entretien de copropriété. Que vous soyez syndic bénévole, membre du conseil syndical ou même simple copropriétaire, l’objectif de ce modèle type est de faciliter votre démarche.
Quelles mentions doit comporter le carnet d’entretien de l’immeuble ?
Le carnet d’entretien doit notamment indiquer en préambule :
- Le nom et l’adresse de la résidence ;
- Les informations relatives à la construction de l’immeuble (date de construction, nom du promoteur…) ;
- Les informations relatives au règlement de copropriété (date d’établissement, nom du notaire…) ;
- Le nombre et la nature des lots ;
- La date de la dernière assemblée générale ;
- Les coordonnées du compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires ;
- Les codes d’accès à la résidence ;
- Les informations relatives au syndic de l’immeuble (nom, adresse, date de début et fin du contrat, coordonnées du personnel en charge de la copropriété…) ;
- Les informations relatives au conseil syndical (nom, fonction, coordonnées…).
Il recense ensuite les informations suivantes :
- L’état de l’immeuble ;
- Le chauffage et la performance énergétique ;
- L’historique des diagnostics techniques réalisés ;
- D’autres renseignements techniques divers (contrôle technique du ou des ascenseurs, dispositif homologué en cas de piscine…) ;
- Les contrats d’assurance multirisques et dommages ouvrage de la résidence ;
- L’ensemble des contrats de maintenance de la copropriété ;
- L’historique des travaux importants réalisés.
BON À SAVOIR :
À l’avenir, il conviendra pour le syndic d’intégrer dans le carnet d’entretien le programme pluriannuel de travaux (2023, 2024 ou 2025) et le DPE collectif (2024, 2025 ou 2026).
Où trouver le carnet d’entretien de la copropriété ?
Les syndics professionnels ont l’obligation de proposer un accès en ligne permettant aux copropriétaires de consulter le carnet d’entretien de la copropriété. Cette obligation ne s’applique qu’aux syndics professionnels et vise à faciliter l’accès à ce document important pour les copropriétaires.