Assemblées Générales à distance

La tenue des AG à distance prolongée jusqu'au 30 septembre 2021Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont à nouveau partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10…

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Assemblée Générale, le vote reconduit

AG : Le vote par correspondance reconduit jusqu’au 30 juin 2021 Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021. La…

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Le Coronavirus et la copropriété

Voici maintenant plusieurs mois que le coronavirus affecte notre quotidien, et ce dans tous les domaines. Afin de répondre aux interrogations en lien avec celui de la copropriété, plusieurs ordonnances…

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Vote par correspondance

Dans le contexte actuel et alors que certains syndics ont convoqués des assemblées générales qui se dérouleront uniquement au moyen de bulletins de vote par correspondance, le gouvernement vient de…

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Ordonnance du 30 octobre 2019

L’ordonnance du 30 octobre 2019, bien que non ratifiée par le parlement, est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Le gouvernement a déposé son projet le 15 janvier 2020 dans…

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