Formation pour syndic - Gardiens d’immeuble

Formation gardien d'immeuble

Public visé

Effectif

Tarif

Durée

Modalité Pédagogique

Modalités et délais d'accès

Objectifs

- Intégrer les règles de droit applicables aux gardiens d’immeuble
- Identifier les infractions possibles en la matière (non-discrimination, harcèlement)
- Intégrer les éventuelles erreurs à ne pas commettre en cas de procédure de licenciement
- S’initier aux spécificités du management des gardiens d’immeuble

Prérequis

Moyens pédagogiques

Moyens techniques

Modalités de suivi de la formation

Évaluations

- Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
- Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
- Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs

Accessibilité

Programme

1. Le droit applicable

A. Le droit du travail

  1. Qu’est-ce que le droit du travail ?
  2. Les principaux thèmes à connaître en droit du travail

B. La convention collective des gardiens

  1. Grille des unités de valeurs, les mentions impératives et les clauses essentielles du contrat de travail
  2. La réforme de 2025 (avenant 110)

2. Les infractions possibles

A. La non-discrimination

  1. Recruter sans discriminer
  2. Les critères de discrimination et les sanctions

B. Le harcèlement

  1. Le cadre légal
  2. La jurisprudence en la matière

3. Les erreurs à ne pas commettre

A. Le licenciement pour motif économique voté en AG

  1. Soc 1er février 2017
  2. Cour d’Appel Aix-en-Provence 31 mai 2024
  3. Cour d’Appel de Paris 27 mai 2025

B. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse voté en AG

  1. Article L122-14 du Code du Travail (abrogé)
  2. Article L1232-3 du Code du Travail
  3. Article 31 du décret du 17 mars 1967

4. La spécificité de management du gardien en copropriété

A. Le rapport triangulaire

  1. L’assemblée générale, le syndic, le conseil syndical
  2. Le 3ème homme : le gardien

 B. Les conséquences pour le syndic

  1. La responsabilité du syndic (article 18)
  2. La perte du mandat

Date de mise à jour : 09/01/2026

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