1. Le droit applicable
A. Le droit du travail
- Qu’est-ce que le droit du travail ?
- Les principaux thèmes à connaître en droit du travail
B. La convention collective des gardiens
- Grille des unités de valeurs, les mentions impératives et les clauses essentielles du contrat de travail
- La réforme de 2025 (avenant 110)
2. Les infractions possibles
A. La non-discrimination
- Recruter sans discriminer
- Les critères de discrimination et les sanctions
B. Le harcèlement
- Le cadre légal
- La jurisprudence en la matière
3. Les erreurs à ne pas commettre
A. Le licenciement pour motif économique voté en AG
- Soc 1er février 2017
- Cour d’Appel Aix-en-Provence 31 mai 2024
- Cour d’Appel de Paris 27 mai 2025
B. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse voté en AG
- Article L122-14 du Code du Travail (abrogé)
- Article L1232-3 du Code du Travail
- Article 31 du décret du 17 mars 1967
4. La spécificité de management du gardien en copropriété
A. Le rapport triangulaire
- L’assemblée générale, le syndic, le conseil syndical
- Le 3ème homme : le gardien
B. Les conséquences pour le syndic
- La responsabilité du syndic (article 18)
- La perte du mandat
