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Diagnostic immobilier: responsabilité
La Cour de Cassation vient de préciser les obligations du vendeur en matière de diagnostic. Dans une affare où le diagnostic founi ettestait à tort l'absence d'amiante, le recours contre le vendeur a été jugé mal fondé par la Cour de Cassation. Cette derière précise que l'obligation du vendeur consiste exclusivement à transmettre le diagnostic établi par le professionnel. Cass.civ. 23 septembre 2009
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