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Sécurité des ascenseurs sursis de deux ans

Le décret n°2008-291 du 28 mars 2008 accorde un sursis de deux ans pour la mise en conformité des ascenseurs en modifiant les dispositions de l'article R125-1-2 du code de la construction et de l'habitation. Les propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour mettre leurs appareils en conformité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501653&fastPos=1&fastReqId=1935262372&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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