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A.S.L mise en conformité

 Le décret du 3 mai 2006 impose à toutes les A.S.L. de mettre en conformité leurs statuts avant le 3 mai 2008. Voir le dossier A.S.L. dans rubriques.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637453&fastPos=7&fastReqId=2008471351&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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